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Préoccupations des orthophonistes de la région Rhône-Alpes

8e législature

Question écrite n° 07085 de M. Pierre Vallon (Rhône - UC)

publiée dans le JO Sénat du 16/07/1987 - page 1116

M.Pierre Vallon attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les préoccupations exprimées par le syndicat des orthophonistes de la région Rhône-Alpes à l'égard de l'éventuelle suppression de 400 heures de cours à la veille de la mise en application de la réforme des études d'orthophonie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle envisage pour revenir sur une décision qui semble être en contradiction avec les objectifs contenus dans cette réforme.



Réponse du ministère : Santé et famille

publiée dans le JO Sénat du 05/11/1987 - page 1766

Réponse. -Il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'application de la totalité des dispositions de l'arrêté du 16 mai 1986 relatif à la réforme des études d'orthophonie ne peut être envisagée dès la rentrée 1987. En effet le passage du volume horaire des enseignements théoriques et dirigés de 833 heures comme cela était prévu par le programme de 1972 à 1 579 heures comme le prévoit le nouveau programme ne peut se faire en un an et nécessite une adaptation progressive, tant sur le plan technique que financier. En conséquence, pour garantir la qualité des nouveaux enseignements ainsi que la couverture financière de l'opération, les enseignements théoriques et dirigés correspondront à un volume horaire de 1 200 heures pour la rentrée universitaire 1987-1988. L'application intégrale de l'article 4 de l'arrêté du 16 mai 1986 sera réalisée dès l'année universitaire 1988-1989. Parallèlement, le ministère de l'éducation nationale et le ministère des affaires sociales et de l'emploi ont élaboré un projet de décret instaurant une régulation des flux de formation en orthophonie à l'entrée des études, en application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique, en vue de répondre dans les meilleures conditions aux besoins de la population en orthophonistes. Ce projet a recueilli un avis favorable unanime de la commission des orthophonistes du conseil supérieur des professions paramédicales et pourra être mis en application à la rentrée universitaire 1988.