Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 30/07/1987
M. Paul Séramy appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la décision de ne plus rembourser les vaccins ROR, Rouvax, Rudivax, DT bis Rudivax et Pneumo 14. Compte tenu du prix élevé de certains vaccins, il lui demande que des dispositions soient prises afin que les familles les plus modestes ne soient pas touchées par ces mesures et puissent continuer à vacciner leurs enfants.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/03/1988
L'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, qui définit le champ de l'assurance maladie, en écarte les actes effectués et les produits délivrés à titre préventif. Toutefois, en application de la circulaire interministérielle du 5 octobre 1967, certains vaccins inscrits sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux peuvent être pris en charge par l'assurance maladie sur le risque, lorsqu'ils sont obligatoires ou recommandés au calendrier vaccinal publié par la direction générale de la santé, et qu'ils ne peuvent être inoculés gratuitement dans les centres publics. Tel est le cas des vaccins Rudi-Rouvax (contre la rougeole et la rubéole) et ROR (contre la rougeole, les oreillons et la rubéole), ce dernier étant recommandé au calendrier vaccinal pour les enfants de douze à quinze mois ou, à défaut, entre cinq et six ans. En revanche, le vaccin Pneumo 14, ainsi que les vaccins Rouvax (contre la rougeole), Rudivax (contre la rubéole) et DT bis Rudivax (contre la diphtérie, le tétanos et la rubéole) ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, à défaut d'inscription sur la liste des spécialités remboursables pour le vaccin Pneumo 14 ou de correspondance avec les indications du calendrier vaccinal pour les autres vaccins précités.
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