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Suivi du programme des piscines industrialisées

8e législature

Question écrite n° 07362 de M. Jacques Golliet (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 06/08/1987 - page 1213

M.Jacques Golliet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les préoccupations exprimées par un certain nombre de maires à l'égard des très graves désordres affectant les structures d'un certain nombre de piscines construites dans le cadre de l'opération " 1 000 piscines industrialisées " datant de 1969. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à faciliter la bonne information des collectivités concernées, en faisant notamment communiquer le résultat des études menées par ses soins mettant en exergue l'importance du sinistre, la faiblesse des moyens techniques et financiers des collectivités concernées, la complexité des désordres attestée par la diversité des rapports d'experts judiciaires, le coût des procédures contentieuses et l'urgence des réparations entraînant des fermetures pour raison de sécurité. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui préciser quelle aide financière le Gouvernement envisage d'apporter aux communes concernées leur permettant de remettre en état cet important patrimoine sportif national.



Réponse du ministère : Jeunesse et sports

publiée dans le JO Sénat du 03/09/1987 - page 1383

Réponse. -En 1969, l'Etat a décidé de favoriser l'implantation de piscines sur le territoire de certaines collectivités locales afin de développer l'apprentissage de la natation. Le concours d'idées lancé alors concernait " une piscine destinée à des agglomérations relativement restreintes, à des coûts réduits de construction, d'entretien et d'exploitation ". Cinq projets types ont été retenus en définitive pour réaliser un programme pluriannuel (opération " 1 000 piscines "). Parmi eux, figurait le projet Caneton (architecte M. Charvier). De 1979 à 1981, 196 piscines Caneton ont été construites sur l'ensemble du territoire. Des désordres répétitifs (environ une centaine actuellement recensés) sont apparus au cours des dernières années, concernant notamment la toiture et son étanchéité, aggravés par la modification, à la suite de la crise de l'énergie, des conditions thermiques d'utilisation. Devant l'ampleur du problème et afin, d'une part, de préserver ce patrimoine sportif important et, d'autre part, de favoriser son amélioration éventuelle sur le plan du confort de l'usager et du coût d'exploitation, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports a estimé indispensable d'entreprendre une étude technique approfondie et a engagé le dialogue avec les maires concernés, regroupés au sein de l'Agepic, afin de trouver des solutions réalistes à ces problèmes. Parallèlement à cette concertation, certaines collectivités locales se sont engagées dans des procédures contentieuses. Les jugements rendus à ce jour par les tribunaux n'imputent aucune faute de conception à l'Etat. Lors d'une réunion tenue en mars 1987 avec l'Agepic, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports, après avoir repris complètement l'analyse du dossier, a présenté de nouvelles solutions, cohérentes et réalistes, sur la base des études disponibles. A cet égard, il s'est engagé à faciliter l'information des collectivités locales concernées en communicant à l'Agepic, à titre gracieux, les rapports établis par les sociétés T.M.A. et S.O.R.E.I.B. Ces documents, commandés et financés par l'administration, dégagent des solutions techniques permettant la rénovation des piscines Caneton. Désormais les collectivités locales peuvent s'en inspirer pour entreprendre les travaux, sous leur responsabilité et avec l'accord des tribunaux dans les cas où des procédures contentieuses sont engagées. Par conséquent, il est difficile d'affirmer que la recherche d'une solution amiable n'est plus d'actualité : la transmission des documents techniques précités en constitue un élément essentiel. En revanche, dans la mesure où il n'est pas démontré que les désordres survenus dans certaines des piscines Caneton ont pour origine une erreur de l'administration, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports considère qu'il ne lui appartient pas d'intervenir dans le règlement financier de ces difficultés.