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Respect par les immigrés des lois de la République

8e législature

Question écrite n° 07542 de M. Albert Voilquin (Vosges - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 03/09/1987 - page 1345

M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des Droits de l'homme, sur l'obligation faite, à nos concitoyens, de lutter contre le racisme sous toutes ses formes, et de réserver le meilleur accueil aux immigrés résidant d'une façon normale dans notre pays. C'est un devoir pour chaque concitoyen français. Ne pense-t-il pas, a contrario, qu'il convient aussi, à certains moments, de rappeler à ceux qui sont accueillis, que s'ils ont des droits, ils ne doivent pas oublier les devoirs qui leur incombent aussi bien à l'égard des lois de la République qu'à celles de la communauté nationale.



Réponse du ministère : Droits de l'homme

publiée dans le JO Sénat du 07/01/1988 - page 12

Réponse. -Il va de soi pour le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme que c'est l'ensemble des personnes résidentes sur le sol français qui sont tenues de respecter les traditions d'accueil et de tolérance qui font la grandeur de notre pays. La loi fait d'ailleurs obligation aux personnes de nationalité étrangère vivant en France de respecter, sans restriction, l'ensemble de nos lois pénales, et d'adopter un comportement qui ne soit contraire ni à l'ordre public ni aux bonnes moeurs.