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Suppression de l'antenne du service français des anciens combattants pour le Sud marocain

8e législature

Question écrite n° 07585 de M. Charles de Cuttoli (Français établis hors de France - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/09/1987 - page 1344

M.Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la suppression de l'antenne du service français des anciens combattants pour le Sud marocain. Cette mesure pénalise d'une part les anciens combattants français de l'étranger résidant dans cette zone et d'autre part les anciens combattants marocains qui ont oeuvré de façon glorieuse dans l'armée d'Afrique pour la libération de la France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si cette situation peut être reconsidérée et, à défaut, les mesures envisagées pour remédier aux inconvénients résultant de cette situation.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 22/10/1987 - page 1673

Réponse. -Une décision en date du 5 juin 1987 a été prise concernant la fermeture de trois des quatre annexes dépendant des services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants implantés en Afrique du Nord. La diminution progressive des tâches en Afrique du Nord consécutive à la montée en puissance du service des ressortissants de l'étranger implanté à Château-Chinon a amené à procéder à un resserrement de l'implantation des services du secrétariat d'Etat en Afrique du Nord. A cet effet, les annexes d'Oran et de Constantine (Algérie) et de Marrakech (Maroc) ont été supprimées à compter du 1er juillet 1987. Une antenne légère d'accueil et d'orientation est maintenue à titre expérimental à Oran.