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Taux de la redevance audio-visuelle

8e législature

Question écrite n° 07646 de M. Alphonse Arzel (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/09/1987 - page 1405

M.Alphonse Arzel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur certaines déclarations ministérielles refusant l'hypothèse d'une baisse de la redevance audio-visuelle. Il lui indique que la privatisation de T.F. 1 aurait dû faire baisser logiquement la redevance d'environ 30 p. 100 . Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui lui semblent s'opposer à cette mesure, alors que, dans le même temps, les chaînes publiques continuent à pouvoir faire appel à la publicité pour leur financement.

Transmise au ministère : Budget



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 03/12/1987 - page 1901

Réponse. -Il est précisé à l'auteur de la question que la redevance pour droit d'usage des postes récepteurs de télévision n'est pas uniquement destinée à financer les chaînes nationales de télévision (A2 et FR3). En effet, le produit de la redevance est également affecté au financement de Radio France, Radio France Outre-Mer, Radio France Internationale, de l'Institut national de l'audiovisuel et de la société chargée de la création de programmes de télévision à vocation culturelle et à diffusion européenne (la S.E.P.T.). Toutes ces charges, financées par la redevance, expliquent que la réduction des dépenses liées à la privatisation de TF1 n'ait pas été supérieure à 12 p. 100 du total. Cet allègement a, par contre, été intégralement répercuté sur l'usager avec la baisse de 6,5 p. 100 du taux de la redevance sur les téléviseurs et la suppression de la redevance sur les magnétoscopes, intervenues depuis le 1er janvier 1987.