Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 10/09/1987
M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la taxation des chèques, en dessous de 200 francs, décidée par certaines banques pour diminuer le prix de revient. La mesure peut ne paraître pas anormale lorsqu'il s'agit d'achats directs, mais elle semble, par contre, difficile à admettre, lorsqu'il s'agit d'opérer des paiements bancaires à effectuer par correspondance lors de commandes passées ou de sommes dues à des administrations, organismes ou unités, etc. Il serait heureux d'avoir son point de vue à ce propos.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/01/1988
Réponse. -Les difficultés pratiques qu'évoque l'honorable parlementaire peuvent être pour partie résolues dès aujourd'hui par l'utilisation de la carte bancaire ou du titre interbancaire de paiement (T.I.P.), et prochainement par le télépaiement. C'est pourquoi les pouvoirs publics encouragent le développement de ces nouveaux moyens de paiement.
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