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TVA sur les automobiles

8e législature

Question écrite n° 07679 de M. Albert Voilquin (Vosges - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 10/09/1987 - page 1406

M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur l'amélioration constatée dans le marché français de l'automobile. Au moment où le Gouvernement s'efforce de diminuer les charges des entreprises, grandes ou petites, de diminuer l'impôt sur le revenu, n'y aurait-il pas possibilité de diminuer certaines taxes sur certains matériels. L'automobile est devenue un instrument de travail et non un objet de luxe. Ne serait-ce pas faire oeuvre utile, aussi bien en faveur de l'automobiliste (l'homme le plus taxé) que de l'industrie automobile, que d'envisager une réduction de la T.V.A. maximum qui frappe les véhicules.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 25/02/1988 - page 256

Réponse. -Le souhait exprimé a précisément fait l'objet d'une décision du Gouvernement qui a proposé au Parlement la création d'un nouveau taux de T.V.A., 28 p. 100, qui est désormais appliqué aux véhicules automobiles ainsi qu'à la location et au crédit bail automobile. Dans le cadre du grand marché européen qui doit être mis en place d'ici la fin de 1992, le rapprochement des taux de T.V.A. paraît nécessaire. Il existe de bonnes raisons de penser que cette mesure prise par les pouvoirs publics ne pourra que conforter le redressement, qui se manifeste déjà de manière très perceptible, de la situation de l'industrie automobile française.