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Production industrielle de circuits intégrés

8e législature

Question écrite n° 07811 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/09/1987 - page 1496

M.Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la production industrielle de circuits intégrés. Cette production est un atout privilégié pour l'avenir européen. Or le soutien apporté à cette industrie est beaucoup moins efficace qu'aux Etats-Unis et au Japon par exemple. Cela pour diverses raisons : les sommes sont trop faibles, mal utilisées et inégalement réparties ; les projets de recherche sont beaucoup plus subventionnés que les technologies de fabrication elles mêmes. Les aides gouvernementales à l'industrie des circuits intégrés doivent être augmentées et utilisées de manière plus efficace, afin que le marché français puisse mieux appréhender la concurrence. Aussi lui demande-t-il quelles sont les perspectives du gouvernement français en la matière.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 31/12/1987 - page 2048

Réponse. -L'accroissement des applications stratégiques des circuits intégrés, et plus généralement des composants électroniques, impose à notre industrie, comme à celle des autres pays industrialisés, d'avoir accès à des sources de production. Pour faire face à la montée des producteurs d'Extrême-Orient et à la concentration de l'offre qui en résulte, les entreprises européennes doivent s'associer pour partager les coûts de recherche et développement et mutualiser les risques. L'accord entre les sociétés Thomson Semiconducteurs et S.G.S. qui permet de constituer une société ayant la taille critique dans le domaine des composants et donc d'espérer une meilleure rentabilité, constitue un exemple de ce type d'association. La recherche et le développement sur les technologies de base, comme sur les futurs produits nécessaires aux fabricants de systèmes électroniques européens, devront le plus souvent possible être réalisés dans le cadre européen afin d'amortir les frais sur de plus grandes quantités de produits. Des actions bilatérales ou multilatérales dans le cadre des programmes européens Esprit, Euréka, Race doivent être encouragées. Enfin, l'harmonisation des réglementations nationales, qui doit être accomplie dès 1992, ouvrira l'accès au grand marché européen dont les industriels ont besoin. Cette situation nouvelle devrait offrir aux fabricants européens leur véritable chance dans le contexte mondial. Par ailleurs, les actions de développement visant à mettre à la disposition des fabricants d'équipements électroniques les circuits dotés d'une haute technicité seront encouragées tant par les administrations de la défense et des P. et T. dans le cadre de leurs marchés d'études, que par le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme qui a entrepris, par ailleurs, de renforcer son action en faveur de l'introduction de la micro-électronique dans l'ensemble du tissu industriel. Il a été inscrit sur le budget du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme près de 2 milliards de francs en 1987 pour accompagner les efforts des industriels de l'électronique et de l'informatique. Un montant de même ordre de grandeur a été inscrit dans le projet de loi de finances initial actuellement en discussion devant les Assemblées.