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Mesures envisagées pour remédier à la situation de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de pêche

8e législature

Question orale n° 0245S de M. Albert Pen (Saint-Pierre-et-Miquelon - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/10/1987 - page 3108

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Mer

publiée dans le JO Sénat du 17/10/1987 - page 3240

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.