Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/10/1987

M.Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'entreprise Dassault. L'absence de nouvelles commandes militaires à l'exportation depuis près de dix-huit mois, le projet de licencier 1 500 salariés sont les signes précurseurs des difficultés rencontrées par l'entreprise. Il lui demande quelles mesures il pense prendre afin de donner aux responsables de l'entreprise Dassault les moyens d'engager un redressement nécessaire de la production aéronautique française.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/12/1987

Réponse. -Les niveaux d'activité des grandes sociétés aéronautiques subissent actuellement un tassement sensible, dont les origines sont à rechercher dans la baisse des ventes à l'exportation des avions d'affaires, des avions d'armes et de leurs armements associés. La société Avions Marcel-Dassault - Bréguet Aviation, touchée au même titre que les autres sociétés aéronautiques, rencontre des difficultés d'autant plus aiguës que son activité essentielle concerne un nombre réduit de produits appartenant aux secteurs touchés (Falcon 900 et Mirage 2000). Pour faire face à cette situation, l'entreprise a été conduite à décider un plan d'adaptation de ses potentiels productifs accompagné d'un plan de restructuration industrielle devant permettre à terme d'abaisser les coûts de revient par une meilleure utilisation des moyens de réalisation. Le Gouvernement a présenté au Parlement, comme le sait l'honorable parlementaire qui l'a votée, une loi de programmation qui permettra le redressement des équipements des armées, fâcheusement compromis au cours des années récentes (c'est ainsi qu'en 1982, par exemple, l'armée de l'air n'avait pu commander aucun avion de combat). De même le développement de l'avion de combat, futur dérivé du démonstrateur Rafale, a-t-il été démarré dès 1986, ce qui permet à la société de conserver sa capacité de conception d'avions d'armes performants. En ce qui concerne l'exportation, le Gouvernement s'efforce d'appuyer les efforts de la société, mais son action dans ce domaine ne peut naturellement être décisionnelle. Enfin, plus récemment, à l'occasion d'une négociation d'achat, le ministère de la défense a pu obtenir l'engagement d'un fournisseur étranger de sous-traiter à l'entreprise des marchés significatifs.

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