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Pouvoir d'achat des rentes viagères du secteur public

8e législature

Question écrite n° 07881 de M. Michel Alloncle (Charente - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/10/1987 - page 1532

M.Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur le pouvoir d'achat des rentes viagères du secteur public qui, calculé avec les majorations de 1,7 p. 100 et de 1 p. 100 de la loi de finances pour 1987, n'a cependant pas suivi la hausse des prix de 2,014 p. 100 (I.N.S.E.E.) de juillet 1985 à juillet 1986. Il lui demande s'il envisage une revalorisation des rentes viagères et l'indexation sur le coût de la vie des arrérages des rentiers ayant souscrit un contrat de retraite de la Caisse nationale des retraités pour la vieillesse gérée depuis 1959 par la Caisse nationale de prévoyance.

Transmise au ministère : Budget



La question est caduque