Allez au contenu, Allez à la navigation

Fabrication d'éthanol-carburant

8e législature

Question écrite n° 07908 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/1987 - page 1584

M.Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la décision prise par M. le Premier ministre concernant la fabrication d'éthanol carburant et sur l'intérêt que présente cette fabrication au plan de notre indépendance énergétique et au plan de la valorisation de notre production agricole. Il lui demande de lui préciser si des recommandations ont été faites aux compagnies pétrolières pour inciter à l'incorporation d'un pourcentage de ce produit dans l'essence.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 31/12/1987 - page 2049

Réponse. -Plusieurs mesures destinées à aider la filière éthanol-carburant ont été prises récemment : décision d'appliquer la fiscalité du gazole à l'éthanol-carburant, mesure qui apporte une aide d'environ 1,40 franc/litre d'éthanol ; engagement de négociations avec la Communauté économique européenne pour que le bénéfice des restitutions communautaires puisse être étendu à la fabrication d'éthanol ; autorisation (arrêté du 16 septembre 1987) d'incorporer l'éthanol au carburant avec ou sans cosolvant, afin de répondre à une demande de la profession agricole. L'objectif du Gouvernement est ainsi de créer un environnement favorable au développement du bio-éthanol-carburant. En revanche il ne lui appartient pas de se mettre à la place des entreprises pétrolières ou de les contraindre, dans un marché très concurrentiel, à faire appel à tel produit plutôt qu'à tel autre. En revanche, les dispositions ci-dessus ont fait l'objet d'une information très préciseauprès des compagnies pétrolières. Compte tenu des mesures prises par le Gouvernement, l'éthanol possède désormais ses chances. Il revient désormais à la concurrence et au marché de déterminer la place qui doit lui revenir.