Allez au contenu, Allez à la navigation

Apiculteurs : taxe volontaire obligatoire et interprofessionnelle

8e législature

Question écrite n° 07925 de M. Raymond Bouvier (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/1987 - page 1578

M.Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les inquiétudes des petits apiculteurs, généralement pluriactifs, face à l'instauration d'une taxe volontaire obligatoire et interprofessionnelle. Ceux-ci soulignent la difficulté de la mise en oeuvre, à leur niveau, d'une telle taxe et également craignent que le commerce de gros, miel français ou d'importation, ou encore les producteurs de miel qui vendent en gros, n'acquittent pas cette taxe. Ceci reviendrait à la faire supporter par ceux qui écoulent eux-mêmes leur production et qui assurent traditionnellement la promotion des produits de la ruche auprès du public. Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir toute précision utile de nature à rassurer les petits producteurs de miel.



La question est caduque