Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 08/10/1987
MmHélène Luc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion des emplois d'enseignement du second degré. Elle lui demande de lui fournir pour la France entière, pour chaque académie, et si possible pour chaque département, pour les collèges, les lycées professionnels, les lycées d'enseignement général et technologique, les classes supérieures de lycée : 1° le nombre total d'heures d'enseignement délégué aux recteurs par ordre d'enseignement ; 2° le nombre total d'emplois budgétaires délégué à chaque rectorat ou chaque inspection académique, ventilé par catégorie d'enseignement, par discipline et par ordre d'enseignement ; 3° le nombre de postes dits définitifs implantés sur fiche d'organisation des services, ventilé par catégorie d'enseignement, discipline et ordre d'enseignement ; 4° le nombre de postes dits provisoires ventilé par catégorie d'enseignement, discipline et ordre d'enseignement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/01/1988
Réponse. -Mme Hélène Luc sera, en raison de l'importance des documents nécessaires pour répondre à la question posée, destinataire de trois tableaux faisant apparaître respectivement, par discipline et par département, le nombre de postes pourvus et de postes budgétaires de professeurs d'enseignement général des collèges, de professeurs de type lycée et de professeurs des lycées d'enseignement professionnel.
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