Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 22/10/1987
M.Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de mettre en place un réel service public de la médecine scolaire. Celle-ci doit dans chaque établissement pouvoir assurer une mission de dépistage, de prévention et d'éducation à la santé. Par exemple, en Essonne (une infirmière pour 4 500 élèves) il n'est pas possible pour la médecine scolaire de remplir sa mission et donc d'assurer le suivi médical de chaque enfant. Pourtant les enfants et les adolescents ont des problèmes de santé et les cas de toxicomanie, de malnutrition, de déséquilibre du sommeil, de détection de la surdité et de détection des caries dentaires semblent se multiplier. L'impression d'une sous évaluation de la part du ministère de l'éducation nationale, d'une meilleure prévention sanitaire et médicale en matière scolaire sur les budgets de la sécurité sociale prévaut. Il lui demande donc s'il compte créer rapidement des postes d'infirmières scolaires afin de redresser une situation sanitaire déficitaire dans les écoles françaises de nos communes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/12/1987
Réponse. -Le ministère de l'éducation nationale attache la plus grande importance à la médecine scolaire, bien placée pour assurer, outre sa mission éducative au plan de la santé, une action préventive efficace de nature à permettre une meilleure adaptation de l'enfant à l'école et réciproquement à conduire celle-ci à apporter une réponse plus adaptée et diversifiée aux besoins des élèves. C'est pourquoi, dans le cadre des missions du service de santé scolaire telles qu'elles ont été définies de façon très large par la circulaire interministérielle du 15 juin 1982 et compte tenu des moyens mis à sa disposition, le ministère de l'éducation nationale a, par circulaire du 13 mars 1986, fixé trois objectifs nationaux dont il a demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, d'assurer la réalisation sur l'ensemble du territoire de leur département. Il s'agit : de parfaire le dépistage précoce des difficultés (déficiences somatiques et sensorielles, troubles du langage et du comportement) : c'est l'objet du bilan effectué au moment de l'entrée à l'école élémentaire au cours duquel une attention particulière est portée au développement global de l'enfant ; d'assurer le suivi des élèves ayant des difficultés spécifiques (qu'elles soient apparues lors de ce bilan ou repérées par la suite grâce à l'action concertée entre médecin et infirmière) afin de leur apporter en collaboration avec l'équipe pédagogique l'aide et le soutien adaptés à leurs besoins ; d'assurer également un suivi médical particulier pour les élèves qui se dirigent vers l'enseignement technique et professionnel et ceux des sections techniques comportant des travaux sur machines dangereuses ou exposés à des nuisances spécifiques ; de contribuer à améliorer l'éducation à la santé, et ceci aussi bien par des actions individuelles lors des examens et entretiens avec les personnels sanitaires, que par des actions collectives destinées non seulement à développer les connaissances des élèves sur ces questions, mais également à leur faire prendre conscience qu'ils sont responsables de leur propre santé. S'agissant de la lutte contre la toxicomanie, le ministère de l'Education nationale a décidé d'intensifier les actions déjà engagées en faisant appel à de nouveaux médecins vacataires ainsi qu'à des médecins appelés du contingent pour renforcer la surveillance médicale des élèves de collèges. Recrutés sur des crédits spécifiques mis à la disposition de l'éducation nationale au titre de l'année 1987, ces médecins viennent seconder dans sept académies reconnues prioritaires et dans des zones à risques situées en dehors de ces académies, les équipes de santé scolaire. A ce titre le département de l'Essonne a été affectataire de 9 745 heures de vacations et d'un médecin appelé du contingent. S'agissant des moyens en infirmières, si le ministère de l'éducation nationale n'a procédé à aucune suppression d'emploi, il n'a pu pour autant mettre à la disposition des académies, des emplois supplémentaires dans le contexte budgétaire actuel de maîtrise des dépenses publiques. Il appartient donc aux recteurs, à la faveur de vacances d'emplois, de rééquilibrer les dotations entre les départements de leur académie pour permettre de prendre en compte dans des conditions satisfaisantes les besoins prioritaires définis au plan local.
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