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Elections prud'homales de Moselle : coût de la distribution des listes

8e législature

Question écrite n° 08110 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/10/1987 - page 1651

M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la démarche de son ministère qui a eu recours à la société privée " Jet Services " pour assurer la distribution des listes pour les dernières élections prud'homales, dans les communes de Moselle. Cette distribution a été faite par porteurs. Il voudra bien faire connaître le prix que cette société a facturé pour le seul département de la Moselle. D'autre part, il voudra bien indiquer pour quelles raisons cette tâche n'a pas été confiée aux P. et T., sachant que si le service public de distribution du courrier était intervenu, le coût en recommandé avec accusé de réception aurait été de 26 francs 730, soit 18 980 francs et en envoi simple de 12,30 francs 730 soit 8 979 francs



La question est caduque