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Industrie française des produits de parfumerie

8e législature

Question écrite n° 08117 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 22/10/1987 - page 1654

M.José Balarello attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur la situation difficile à laquelle est actuellement confrontée l'industrie française des produits de parfumerie. Il lui rappelle que la France est le premier exportateur mondial de parfums, mais qu'elle doit faire face à une concurrence étrangère grandissante. Or, les parfumeurs français doivent supporter un taux de T.V.A. majoré de 33 p. 100. La France est le seul pays européen dans ce cas. Toute la région de Grasse, qui est un pôle d'activités important dans les Alpes-Maritimes, souffre de ce problème. Il lui demande s'il envisage de laisser ce taux dans la perspective de l'harmonisation de la fiscalité indirecte européenne et dans quel délai.



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 10/12/1987 - page 1936

Réponse. -Les produits de parfumerie et de toilette de consommation courante relèvent du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée. Seuls les parfums à base d'extraits, les eaux de toilette et de cologne parfumées dérivées des extraits sont soumis au taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée et ce qu'ils soient fabriqués en France ou importés. Au demeurant, ces produits sont en grande partie exportés et sont alors exonérés de taxe sur la valeur ajoutée. Si l'industrie française rencontre des difficultés, elles résultent d'autres facteurs. Cependant, l'harmonisation en Europe des taux de la taxe sur la valeur ajoutée constitue pour le Gouvernement un des éléments fondamentaux de l'adaptation progressive de notre économie aux conditions de la réalisation du grand marché intérieur. Les mesures de réduction de taux dans le secteur de l'automobile et du disque montrent que le Gouvernement s'est engagé dans cette voie. Mais, compte tenu de son coût, une telle politique ne peut être poursuivie qu'en tenant compte des possibilités budgétaires et des priorités économiques du moment.