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Montage financier du satellite TDF 2

8e législature

Question écrite n° 08225 de M. Paul Loridant (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/10/1987 - page 1703

M.Paul Loridant interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur le nouveau montage financier du satellite T.D.F. 2. En effet, celui-ci viserait à réaliser le financement autour d'une société commerciale où l'Etat vend 50 p. 100 de sa participation et instaure un droit d'entrée auprès des acheteurs. Ce montage s'apparente à celui proposé avant mars 1986 et remis en cause par le ministre chargé du budget. Il lui demande si les hésitations du Gouvernement ne sont pas préjudiciables à l'aboutissement du projet.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 10/05/1988 - page 658

Réponse. -L'échec, maintenant consommé, du satellite allemand TVSAT 1, frère jumeau de TDF 1, modifie la configuration de ce dossier. Il convient tout d'abord que les conséquences en soient appréciées d'un point de vue technologique avant le lancement de TDF 1, maintenant reporté en fin d'année. Il faut aussi explorer toutes les possibilités de coopération franco-allemandes, notamment quant à la répartition des canaux. Il est, dans ces conditions, prématuré d'évoquer l'architecture définitive que le Gouvernement donnera à ce projet dans les mois qui viennent.