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Revalorisation de la lettre clé des actes effectués par les orthophonistes

8e législature

Question écrite n° 08299 de M. Marcel Lucotte (Saône-et-Loire - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 29/10/1987 - page 1699

M.Marcel Lucotte demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il peut envisager l'ouverture de négociations tarifaires pour une revalorisation de la lettre clé appliquée aux actes effectués par les orthophonistes, profession jeune et en plein développement mais dont la situation financière est incertaine, compte tenu notamment de l'augmentation des charges et cotisations auxquelles celle-ci se trouve soumise.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 10/03/1988 - page 326

Réponse. -Des propositions communes des parties signataires portant revalorisation en deux étapes des orthophonistes ont été transmises aux pouvoirs publics. Le Gouvernement a décidé d'approuver l'avenant tarifaire correspondant à ces étapes et d'autoriser les revalorisations prévues. Ainsi la lettre clé A.M.O. qui rémunère l'activité des orthophonistes est passée à 12,80 F au 16 janvier 1988 et passera à 13,30 F au 10 juin 1988.