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Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM

8e législature

Question écrite n° 08392 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 05/11/1987 - page 1732

M.José Balarello attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'intérêt qu'il y aurait à établir des programmes intégrés dans les D.O.M.-T.O.M. type P.I.M. (programme intégré méditerranéen). Il lui demande si des négociations sont effectuées dans ce sens aux Communautés européennes.



Réponse du ministère : Affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 10/05/1988 - page 640

Réponse. -Les programmes intégrés méditerranéens (PIM) ont été conçus dans un but et un contexte précis : permettre aux régions méditerranéennes de l'Europe à Dix de s'adapter aux contraintes nouvelles engendrées par l'élargissement de la Communauté européenne. Au sens strict, les PIM ne sont donc pas transposables dans les départements et territoires d'outre-mer. Toutefois, pour ce qui est de la méthode, le Gouvernement est convaincu de l'intérêt qu'il y a à mettre en oeuvre dans les D.O.M.-T.O.M. des opérations de développement intégré associant les trois fonds structurels (FEDER, fonds social et FEOGA-Orientation), comme c'est le cas des PIM. La mise en place de l'O.I.D. de la Réunion est à cet égard, qui bénéficie en outre d'une enveloppe de près de deux milliards de francs pour la période 1987-1991, une excellente illustration de cette approche. Par ailleurs, et dans le même esprit, le gouvernement français, soucieux de préparer au mieux l'économie des départements d'outre-mer à la réalisation du grand marché intérieur, a remis en avril 1987 un mémorandum à la Commission des communautés européennes. Celle-ci vient d'apporter une réponse correspondant largement à notre démarche en proposant un programme général au bénéfice des D.O.M., baptisé POSEIDOM. Celui-ci devrait être adopté très prochainement et constituera un cadre général d'action communautaire en faveur de ces régions permettant notamment, comme le souhaite l'honorable parlementaire, une meilleure coordination des fonds structurels. Les D.O.M. sont d'ailleurs, en vertu des décisions du conseil européen de Bruxelles des 11-13 février derniers, les principaux bénéficiaires français, avec la Corse, de l'accroissement des fonds structurels : considérés comme régions prioritaires, les D.O.M. bénéficieront en effet, dès 1992, d'un doublement des crédits qui leur étaient affectés jusqu'à présent. L'ensemble de ces dispositions témoigne d'une plus grande prise de conscience par les institutions communautaires des besoins spécifiques de nos départements d'outre-mer et des avantages d'une approche intégrée pour favoriser leur développement, comme le souhaite l'honorable parlementaire.