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Classement du département de l'Hérault en zone sinistrée

8e législature

Question écrite n° 08548 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/11/1987 - page 1781

M.Marcel Vidal alerte M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences des intempéries que le département de l'Hérault a subies le 10 octobre 1987. En cette période de vendanges, le vignoble et les récoltes ont connu de graves dommages. Aussi il lui demande, d'une part, de classer le département en zone sinistrée, d'autre part, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de tenir compte du manque à gagner des viticulteurs.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 24/12/1987 - page 2004

Réponse. -A la suite de la tempête du 10 octobre 1987, des enquêtes sur place ont été déclenchées afin de déterminer la nature et l'importance des dommages. Leurs résultats seront communiqués au comité départemental d'expertise. Ce comité au sein duquel les organisations professionnelles sont largement représentées proposera alors éventuellement au préfet que soit engagée la procédure tendant à l'indemnisation par le Fonds national de garantie des calamités agricoles des exploitants agricoles concernés. Si un dossier de reconnaissance du caratère de calamité est ainsi présenté par le préfet, il sera soumis dans les délais les plus brefs à l'avis de la Commission nationale des calamités agricoles.