Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 03/12/1987
M.Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur la nécessité de lutter contre les risques d'intoxication de la faune sauvage provoqués par la consommation des colzas cultivés. La recherche génétique dans le domaine de la botanique, dont les travaux ont pour objectif de diminuer les teneurs en dérivés soufrés dans les tourteaux de colza, a permis de mettre au point de nouvelles variétés de colza dites " double zéro " (00), c'est-à-dire à faible teneur en acide érucique et en glucosinolates. Or, ces nouvelles variétés ont un niveau d'appétence supérieur, leur consommation entraînant des risques de toxicité et provoquant la méthémoglobinémie. Ces risques d'intoxication et de maladie sont liés aux surcharges en nitrates et en nitrites de ce type de colza. Aussi, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun qu'avant toute commercialisation de telles productions végétales, des essais sur la toxicité et les niveaux de pollution induits soient réalisés a priori et non a posteriori comme cela vient d'être engagé par la mission de préservation de la faune pour ces variétés de colza. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que cette proposition soit mise en application.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 10/03/1988
Réponse. -Des recherches sont menées actuellement par les responsables départementaux de la surveillance sanitaire du gibier et les directeurs de laboratoires vétérinaires départementaux afin de déterminer s'il existe un lien entre mortalité du gibier et semis de colza. Des relations étroites sont entretenues à ce sujet avec l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.), station de sélection des plantes, ainsi qu'avec le centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom). D'autre part, il a été demandé que soient inscrites dans les critères de sélection de nouvelles variétés de plantes lorsqu'elles sont consommées par les animaux sauvages. Un groupe de travail doit être constitué en ce sens entre l'Office national de la chasse, l'association de coordination technique agricole, les instituts techniques agricoles intéressés et l'I.N.R.A.
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