Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 10/12/1987
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, sur les nécessaires respect et application de la loi sur la modernisation de la police. A la suite d'un questionnaire adressé à l'ensemble de la police nationale, 54 000 réponses sont unanimes pour regretter la lenteur de cette modernisation. C'est ainsi que les conditions de travail demeurent médiocres, l'état des véhicules et des locaux ne bénéficiant d'aucune amélioration. Il lui rappelle l'importance de cette loi relative à la modernisation de la police et lui demande en conséquence ce qu'il compte faire pour accélérer le processus de modernisation.
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Réponse du ministère : Sécurité publiée le 04/02/1988
Réponse. -La loi du 7 août 1985 relative à la modernisation avait prévu l'inscription de 5 340 millions de francs sur cinq années (1986-1990). Les mesures nouvelles prévues pour 1987 (1 076 millions de francs) et 1988 (1 126 millions de francs) par la programmation figurant en annexe de la loi sus-dite ont été inscrites dans les lois de finances initiales correspondantes. Elles ont mêmes été complétées par des crédits supplémentaires (41,7 millions de francs sur les seules rubriques d'équipement), accompagnant les créations d'emplois de fonctionnaires de police (520 en 1986, 567 en 1987) et de policiers auxiliaires (400 en 1986, 800 en 1987) mises en oeuvre par le Gouvernement. Dans le même temps, des mesures nouvelles sont intervenues, portant notamment sur l'amélioration des cantonnements de passage des C.R.S. en région parisienne (40 millions de francs en 1987), l'informatisation des secrétariats des officiers du ministère public près les tribunaux d'instance (13 millions de francs dans la loi de finances initiale pour 1988), l'équipement des services de police en terminaux embarqués (5 millions de francs), ainsi que la revalorisation des indemnités d'habillement des fonctionnaires de police (15 millions en mesure nouvelle pour 1988). Dans tous les secteurs d'équipement, le plan est exécuté selon le rythme prévu, et dans certains domaines, il a été accéléré. Après deux ans d'application, les effets s'en font sentir : la nécessaire remise à niveau des moyens de fonctionnement des services a été effectuée et la modernisation des équipements a enfin pu être engagée par le Gouvernement.
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