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Enseignement du français aux étrangers : statut des professeurs

8e législature

Question écrite n° 08900 de M. Francisque Collomb (Rhône - UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/12/1987 - page 1929

M. Francisque Collomb attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire des enseignants qui apprennent le français aux étrangers, en France. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures qui viseraient à aligner leur statut sur celui de leurs collègues qui enseignent dans le cadre traditionnel.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 31/12/1987 - page 2046

Réponse. -Les enseignants de " français-langue étrangère " sont, dans leur presque totalité, employés soit par des établissements privés d'enseignement, soit par des universités ou des centres et instituts placés sous la tutelle d'une université. Pour les deux cas, ces personnels ne sont pas des enseignants titulaires de la fonction publique. Ils bénéficient d'un contrat dont les termes peuvent varier selon l'institution qui les emploie et qui ne peuvent correspondre à la situation faite aux fonctionnaires. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale ne peut exercer aucune autorité sur les recrutements dans le secteur privé, ni définir de règles pour les contrats proposés par les universités dans le cadre de leur autonomie administrative et financière.