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Complément de rémunération des adultes handicapés

8e législature

Question écrite n° 08917 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/12/1987 - page 1925

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les modalités de calcul et d'attribution du complément de rémunération pour les travailleurs qui perçoivent entre 0 et 5 p. 100 du S.M.I.C. à titre de salaire versé par les C.A.T. Si l'objectif de simplification de la procédure est tout à fait louable, le projet de suppression de ce complément est inconcevable. Il lui rappelle la qualité du travail effectué par ces personnes handicapées dont il peut se rendre compte lui-même sur le territoire de sa commune. Cette réduction des ressources des travailleurs des C.A.T. va à l'encontre de la dignité de la personne handicapée mentale et il est essentiel que le travailleur handicapé perçoive un revenu même minime à partir du moment où il exerce une activité, quelle qu'elle soit. En conséquence, il lui demande de bien vouloir maintenir ce complément de rémunération pour les travailleurs qui perçoivent entre 0 et 5 p. 100 du S.M.I.C. à titre de salaire versé par les C.A.T.



La question est caduque