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Information des pupilles de l'Etat concernant leurs origines familiales : discussion au Parlement des propositions de loi

8e législature

Question écrite n° 08927 de M. Raymond Bouvier (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/1987 - page 1958

M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur l'importance qu'il y aurait à faire venir en discussion devant le Parlement, les propositions de loi tendant à permettre aux anciens pupilles de l'Etat ou enfants abandonnés d'obtenir plus facilement les renseignements concernant leurs origines familiales. Il lui rappelle que, dès 1978, un texte avait été préparé sous le n° 904 (le 21 décembre 1978) et présenté à nouveau en 1987 sous le n° 509. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de voir venir ce texte en discussion et dans quel délai.



Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 21/01/1988 - page 98

Réponse. -Le ministre chargé des relations avec le Parlement regrette de n'avoir pu, compte tenu de l'importance du programme législatif des deux assemblées, apporter satisfaction à la demande de l'honorable parlementaire.