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Entretien des cimetières français en Algérie

8e législature

Question écrite n° 08987 de M. Charles de Cuttoli (Français établis hors de France - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/1987 - page 1950

M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'entretien des cimetières européens d'Algérie dans le cadre du programme 1986-1987 établi par le département. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si les travaux " opération dignité " concernant ces cimetières ont fait l'objet ou d'un marché de gré à gré ou d'un appel d'offres selon les dispositions prévues par les règlements relatifs à la comptabilité publique. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre et la nature des entreprises chargées de la réalisation de ces travaux ainsi que le montant global des crédits affectés à ces opérations (montant global et par poste). Il lui demande également si, au cours d'une même année budgétaire, les candidatures des maîtres d'oeuvre, bien que devant réaliser des travaux parcellaires au niveau régional, peuvent être toutes retenues globalement dans le cadre d'un appel d'offres.



La question est caduque