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Analyse du taux de participation aux élections prud'homales

8e législature

Question écrite n° 09050 de M. Paul Loridant (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/12/1987 - page 1993

M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi qu'il avait attiré, lors d'une question orale sans débat, le 23 octobre 1987, son attention sur la nécessité d'une très large participation des salariés aux élections prud'homales du 9 décembre 1987. Or, après avoir pris connaissance des résultats de participation à ce scrutin, il constate que celle-ci est de 8 à 9 points inférieure au scrutin de 1982. Il lui demande donc quelles sont les raisons qui expliquent ce faible taux de participation et quelles mesures il entend prendre pour revitaliser une institution à travers laquelle salariés et chefs d'entreprise doivent se retrouver.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 17/03/1988 - page 368

L'honorable parlementaire a appelé l'attention sur le taux de participation aux dernières élections prud'homales. Il est exact que ce taux est inférieur à celui du précédent scrutin malgré la campagne de sensibilisation aux élections prud'homales menée tout au long de l'année 1987 par le ministère des affaires sociales et de l'emploi, et notamment la campagne d'incitation au vote engagée à la radio et à la télévision à partir du 2 novembre 1987. Aucune conclusion pessimiste, quant à l'image de marque de l'institution prud'homale, ne saurait en être tirée. En effet, cette juridiction, jeune en sa forme actuelle, est à présent bien connue du monde du travail. Les progrès réalisés en ce qui concerne les délais d'instruction des dossiers et la qualité des jugements rendus, ont nettement contribué à renforcer sa crédibilité. L'image d'efficacité et d'impartialité qui s'est imposée ces dernières années a certainement été, aussi paradoxal que cela puisse paraître, une des causes principales du faible taux de participation au scrutin du 9 décembre 1987, le corps électoral étant peu sensibilisé au renouvellement d'une institution qui fonctionne bien. Par ailleurs, il n'est pas impossible que les prochaines échéances électorales et notamment la perspective de l'élection présidentielle aient occulté les élections prud'homales, ce qui n'avait pas été le cas en 1982. En décembre 1982, aucune échéance politique majeure ne venait en concurrence avec les élections prud'homales. En décembre 1987, l'échéance présidentielle, la conjoncture politique, l'actualité internationale ont laissé peu de place dans les médias pour les élections prud'homales qui ne présentent par nature, aucun enjeu politique.