Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 24/12/1987
M. Louis Mercier rappelle à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, que la réduction du numerus clausus à la faculté de médecine de Saint-Etienne est basée sur les données et les conclusions du rapport du doyen Toga (juin 1985). Or, ce rapport ne retient qu'une population régionale de 670 000 habitants autour de la faculté de médecine de Saint-Etienne. Ce chiffre ne correspond ni à la population de l'arrondissement de Saint-Etienne, ni à la population du département de la Loire et ne reflète pas la population réellement desservie par la faculté de médecine de Saint-Etienne. En fait, la population dite régionale devrait comporter la totalité de la population du département de la Loire et celle de départements limitrophes, comme une partie de la Haute-Loire et le nord du département de l'Ardèche. En conséquence, et tenant compte de ces précisions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage toujours la réduction du numerus clausus à la faculté de médecine de Saint-Etienne.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 07/04/1988
Réponse. -La diminution du nombre total d'étudiants admis en seconde année d'études médicales est une décision rendue nécessaire par le fort accroissement de la population médicale en France, accroissement qui risque d'induire une hausse des dépenses de santé et fait peser une menace de baisse de l'activité des médecins et plus particulièrement des jeunes médecins. Le nombre d'actifs inscrits en métropole à l'Ordre des médecins est ainsi passé de 65 000 en 1970 à 154 000 en 1986, et les projections démographiques laissent prévoir un chiffre proche de 200 000 en l'an 2000. Cette diminution globale est certes difficilement admise par les responsables universitaires et les étudiants de première année. Son application locale prend en considération des critères objectifs comme la population de chaque région, le nombre de candidats, le nombre de professeurs et le nombre de lits formateurs, tout en maintenant un nombre suffisant d'étudiants dans chaque faculté. Ainsi, en ce qui concerne la faculté de Saint-Etienne, le chiffre de 64 fixé pour le concours de 1988 reste très fortement supérieur à celui de 59, proposé par le rapport auquel fait allusion l'honorable parlementaire. De plus, il faut noter que, entre 1982 et 1988, la baisse globale y a été de - 13,5 p. 100 contre - 36 p. 100 en moyenne nationale. Le Gouvernement a donc pris en considération la spécificité de la faculté de médecine de Saint-Etienne.
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