Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 31/12/1987
M. Jean Cauchon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur la situation des handicapés malentendants qui doivent s'équiper auprès des télécommunications d'un combiné S. 63 à écoute amplifiée réglable. En effet, un tel appareil coûte 20 F par mois en location-entretien, alors qu'un téléphone normal à touches S. 63 ne coûte que 12 F par mois (soit, pour un malentendant, 20 + 12 = 32 F par mois). Il lui demande en conséquence s'il compte prendre des mesures spéciales en faveur des malentendants, afin que ceux-ci obtiennent un allégement de leurs charges téléphoniques.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 10/05/1988
Réponse. -Permettre aux handicapés d'accéder aux moyens modernes de télécommunications est un souci constant de la direction générale des télécommunications depuis plusieurs années. Ce souci s'est traduit par l'offre de divers moyens spécifiques, à des prix de location-entretien modiques et pour leur quasi-totalité installés gratuitement. Dans l'exemple évoqué du combiné à écoute amplifiée adaptable sur le poste S 63, le prix de location de 20 francs toutes taxes comprises par mois n'a pas changé depuis 1983. Aller au-delà, c'est-à-dire en fait accorder la gratuité totale de tels dispositifs, relève d'une forme d'aide sociale qui excèderait le rôle du service public des télécommunications.
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