Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 07/01/1988

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'annonce qu'il a faite récemment au sujet de la création d'une cellule interministérielle de l'adoption internationale pour adopter des enfants étrangers. Peut-il déjà lui donner des précisions quant à la composition, la mission et les pouvoirs de cette organisation.

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La question est caduque

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