Question de M. PUECH Jean (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 21/01/1988
M. Jean Puech appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés croissantes rencontrées par les familles françaises qui ont choisi d'adopter un jeune enfant roumain. Ces familles, encouragées par l'exemple positif que constituait la satisfaction rapide des demandes analogues formulées durant ces dernières années, ont éprouvé en 1987 des difficultés de plus en plus accentuées, que ce soit pour rencontrer, en Roumanie, l'enfant qu'elles ont choisi d'adopter, que pour obtenir l'ensemble des autorisations nécessaires à sa venue en France. Ceci se traduit par un allongement des délais séparant la demande d'adoption de sa satisfaction, ce qui constitue une épreuve pénible à tous égards pour ces familles, et surtout par un nombre extrêmement limité d'enfants ayant pu rejoindre la France durant l'année 1987. Face à cette inquiétante situation, il serait souhaitable que le ministre des affaires étrangères puisse tout d'abord préciser, année par année, le nombre exact de familles ayant accompli les démarches nécessaires à l'adoption d'un enfant roumain, de 1980 à 1987, et le nombre d'enfants ayant pu rejoindre notre pays durant cette même période ; décrire ensuite la nature et les effets des actions entreprises par son département auprès des autorités roumaines compétentes pour tenter de remédier à la dégradation des conditions d'adoption en Roumanie ; confirmer enfin la prochaine mise en place d'une " cellule interministérielle de l'adoption internationale ", et indiquer à ce propos la composition, les compétences, et le calendrier prévu des travaux de cette cellule interministérielle.
- page 60
La question est caduque
Page mise à jour le