Question de M. MOULY Georges (Corrèze - G.D.) publiée le 28/01/1988

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sur l'intérêt qu'il y aurait à mettre en oeuvre les propositions contenues dans le rapport de la commission présidée par M. Théo Braun. Cette commission nationale d'études sur les personnes âgées dépendantes a, en effet, remis son rapport le 29 octobre dernier. Ce rapport ne devrait pas connaître le sort de bien d'autres et suite devrait y être donnée : " Le but n'est pas simplement de mener une étude mais de déclencher une dynamique qui soit à la hauteur de la volonté du pays. " Il lui demande donc dans quelles conditions doivent être présentées les conclusions en vue de leur mise en oeuvre dans les meilleurs délais possibles.

- page 111


La question est caduque

Page mise à jour le