Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 28/01/1988
M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les règles de calcul des pensions de retraites du régime général de sécurité sociale. Il lui fait observer que selon les dispositions en vigueur, la retraite est calculée en fonction d'un salaire annuel moyen des dix meilleures années. Toutefois, pour tenir compte de l'inflation monétaire, chacune des années prise en considération est corrigée par un coefficient de revalorisation dont les modalités de calcul ne sont pas connues des pensionnés. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment et par qui sont établis ces coefficients de revalorisation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/03/1988
En application de l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale, les salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de retraite du régime général sont revalorisés suivant l'évolution du salaire moyen des assurés. Dans le cadre de ce texte et des dispositions réglementaires prises pour son application, des arrêtés interministériels revalorisent simultanément chaque année, depuis 1948, ces bases de calcul et les pensions déjà liquidées. Dans l'attente des conclusions des états généraux de la sécurité sociale, le Parlement a fixé les taux de majoration pour 1987 et 1988.
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