Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 11/02/1988
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que, selon différentes statistiques ou estimations, près de 2 500 000 personnes ne seraient pas inscrites sur les listes électorales. A la veille d'une échéance électorale très importante, il semble indispensable que tout citoyen en âge et en droit de voter soit inscrit et effectue son devoir civique. Il lui demande donc si des mesures d'informations invitant les citoyens à se faire inscrire vont être prises et si les sanctions qui s'attachent au défaut d'inscription vont être rappelées.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/03/1988
Réponse. -Aux termes de l'article 9 du code électoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire. Aucune sanction n'est toutefois prévue à l'encontre des citoyens qui négligeraient de se faire inscrire. Il n'en reste pas moins que le Gouvernement soutient les efforts permanents déployés à cet effet par des associations telles que le centre d'information civique. Pour sa part, le ministère de l'intérieur attire régulièrement l'attention du public sur la procédure périodique de révision des listes électorales en insistant spécialement sur le cas des jeunes en passe d'atteindre l'âge de la majorité. Il est rappelé à cet égard les possibilités d'inscription en dehors des périodes de révision offertes par l'article L. 30 du code électoral. Ces actions de publicité, dont l'objet est d'inviter les citoyens concernés à accomplir les formalités nécessaires à leur inscription sur les listes électotrales, ont été cette année, comme à l'accoutumée, largement relayées par les préfectures et les mairies jusqu'au 31 décembre 1987, date ultime à laquelle les demandes d'inscription pouvaient être reçues dans le cadre de la révision normale 1987 1988.
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