Question de M. RAYBAUD Joseph (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 18/02/1988
M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, de lui communiquer les éléments chiffrés dont la liste suit : montant, pour les exercices 1970 à 1987, du produit voté par les collectivités locales (en distinguant communes, groupements de communes dotés d'une fiscalité propre, départements et régions) pour chacun des impôts directs locaux (y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ; montant, pour les mêmes exercices et pour chaque impôt, des taxes additionnelles, en distinguant chacune d'entre elles (y compris les taxes perçues au profit de l'Etat) ; montant, pour les mêmes exercices, du coût de chacun des types de dégrèvements et allégements d'impôt, en distinguant les différents types de dégrèvements législatifs ainsi que les dégrèvements ordinaires pour chacun des impôts.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 31/03/1988
Les statistiques demandées par l'honorable parlementaire sont détaillées dans les tableaux suivants : tableau 1 : montant des produits nets des impositions directes locales perçus par les collectivités locales et montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 1978 à 1987 ; tableau 2 : montant des produits nets des taxes additionnelles à chacune des impositions directes locales de 1978 à 1987 ; tableau 3 : montant du coût des dégrèvements de 1978 à 1987. Il convient de noter que les chiffres qui figurent dans les tableaux 1 et 2 correspondent aux montants des impôts effectivement perçus et non aux produits votés. Nota : voir tableaux p. 437 et 438.
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