Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 18/02/1988
M. Germain Authié appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur la suppression de bureaux de poste dont la rentabilité est jugée insuffisante et la décision du Gouvernement de faire installer et d'exploiter des cabines téléphoniques dans des lieux publics ou privés. Ces décisions auront, dans les zones rurales, des conséquences sociales, économiques et culturelles graves. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant au maintien du service public de la poste en zone rurale.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 05/05/1988
Réponse. -En réponse aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire concernant l'avenir de la poste en milieu rural, il paraît utile de dresser tout d'abord un rapide tableau de l'infrastructure existante. Les habitants des zones rurales sont desservis par un réseau d'accueil comprenant plus de 13 000 bureaux et un réseau de contact représenté par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction d'organisations nouvelles, une disparité de plus en plus prononcée est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialités des bureaux existants et leur niveau réel d'activité. Sur un plan général, le maintien de la présence postale en zone rurale demeure l'un des objectifs prioritaires de la poste. Toutefois, dans un souci de saine gestion budgétaire des moyens mis à sa disposition, elle est conduite à ajuster la forme que revêt cette présence à l'évolution du trafic postal et financier, mais ceci en plein accord avec la politique d'aménagement du territoire qui vise à assurer un développement harmonieux du monde rural. Dans les départements comprenant une zone de montagne, la loi d'amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988 a prévu la création d'une commission destinée à améliorer l'organisation des services publics. Cette commission sera saisie systématiquement de tout projet de fermeture d'établissement. Il s'agit d'éviter que les redéploiements de services ne pénalisent les zones rurales qui connaissent par ailleurs des handicaps sur le plan démographique et économique. La poste est d'ailleurs en contact avec l'association des maires de France et la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale afin d'étudier les moyens de réactiver les petits établissements postaux. Enfin, en ce qui concerne les cabines téléphoniques, il doit être rappelé que le très important parc actuel de cabines implantées sur la voie publique a été mis en place à une époque où l'équipement téléphonique des foyers français était encore insuffisant ; or, à l'heure actuelle, le taux d'équipement de ces foyers est de 96 p. 100. Bien entendu, même un taux d'équipement à 100 p. 100 ne signifierait pas que ce parc est devenu inutile, compte tenu des diverses fonctions qu'assume le téléphone public. Mais cette situation oblige à examiner de près l'implantation existante, afin de procéder éventuellement à un redéploiement pour l'adapter au mieux aux besoins réels de la clientèle. Cet examen implique la prise en compte de certains aspects de rentabilité, ce qui ne signifie nullement que les cabines non rentables doivent toutes être supprimées : à cet égard, l'engagement pris de maintenir au moins une cabine par commune est significatif. En outre, la possibilité est offerte aux collectivités locales de demander l'installation d'autres cabines sous le régime de la location-entretie n. Loin de conduire à une diminution du parc, cette politique s'est au contraire traduite en 1987 au plan national par un accroissement net de l'ordre de 15 000 du nombre de points d'accès au téléphone public ; corrélativement, la disponibilité des appareils s'est améliorée puisque le taux moyen de pannes a chuté de plus de moitié en un an. Une amélioration est encore attendue pour 1988, avec l'apparition d'un nouveau modèle de téléphone public appelé " Uniphone ". Cet appareil, de conception plus simple que les modèles à pièces ou à cartes, permettra d'appeler tous les numéros d'urgence, gratuitement et sans disposer de pièces ou de cartes ; il permettra également d'appeler tout autre numéro sous la seule condition de disposer d'une carte Télécom. Ce modèle semble particulièrement bien adapté aux zones rurales. Sept mille de ces appareils devraient être implantés en 1988. Jusqu'à la mise en service de ce nouveau matériel, aucune suppression de cabine ne sera effectuée dans les communes rurales. ; également d'appeler tout autre numéro sous la seule condition de disposer d'une carte Télécom. Ce modèle semble particulièrement bien adapté aux zones rurales. Sept mille de ces appareils devraient être implantés en 1988. Jusqu'à la mise en service de ce nouveau matériel, aucune suppression de cabine ne sera effectuée dans les communes rurales.
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