Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - UC) publiée le 25/02/1988
M. Francisque Collomb attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé de la consommation et de la concurrence, sur une récente remarque de la caisse nationale d'assurance maladie qui s'inquiète des nombreux accidents provoqués, chez les enfants, par des jouets qui ne répondent pas aux normes de sécurité. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que le marché ne s'ouvre qu'aux produits conformes.
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La question est caduque
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