Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 10/03/1988

M. Robert Vizet s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, pour l'interroger sur certaines informations concernant un éventuel démantèlement de la R.A.T.P. Un projet serait en cours d'élaboration afin d'être soumis au Parlement qui consisterait à éclater la gestion de la R.A.T.P. en trois secteurs d'activité distincts, le réseau routier, le métropolitain, qui serait dévolu à la ville de Paris, et le R.E.R. qui le serait à la région d'Ile-de-France. Ce projet d'éclatement de la R.A.T.P. ne pourrait avoir que des conséquences désastreuses, tant pour les agents que pour les usagers. Il lui demande donc de lui faire savoir si ces informations sont fondées et, dans l'affirmative, les raisons qui motivent un tel projet.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 05/05/1988

Réponse. -L'information selon laquelle un projet serait en cours d'élaboration visant à démanteler la R.A.T.P. en trois entités distinctes chargées respectivement du réseau routier, du métro et du R.E.R. est totalement dépourvue de fondement. De même, il n'est pas envisagé de transférer la compétence d'organisation des transports actuellement assurée par le syndicat des transports parisiens à différentes collectivités locales selon la nature des réseaux. A cet égard, l'existence d'une autorité unique chargée de l'organisation des transports publics constitue une garantie indispensable pour le bon fonctionnement d'un système de transport complexe dont chaque élément ne peut être exploité efficacement qu'en synergie avec l'ensemble du système.

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