Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 10/03/1988
M. Joseph Caupert expose à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, le cas d'un certain nombre de femmes qui, parvenues à l'âge de cinquante ans, se trouvent seules, dépourvues de ressources et de couverture sociale, sans possibilité de se livrer à une activité professionnelle, après avoir souvent élevé plusieurs enfants. Il lui demande si le Gouvernement envisage la prise en considération de telles situations.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 05/05/1988
Réponse. -La loi du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale a prévu, dans son article 5, un maintien des droits aux prestations en nature de l'assurance maladie en faveur des mères isolées de familles nombreuses. Un décret d'application de cet article doit intervenir prochainement.
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