Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/03/1988
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte du commissariat général au Plan par l'association " ville et banlieue " portant sur l'approche des problèmes de transports et de finances locales des communes de banlieue (chapitre 34.04. - Travaux et enquêtes).
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 10/05/1988
Réponse. -Cette étude a fait l'objet d'une convention passée en 1984 entre le commissariat général du Plan et l'association " ville et banlieue ", pour une durée de huit mois. Elle a été confirmée par la Datar. Son objet était de préciser les problématiques spécifiques aux villes de banlieue en matière de finances locales, ainsi que de transport et de déplacement. Un certain nombre d'enquêtes ont été menées portant sur la catégorie des communes de plus de 10 000 habitants situées dans des agglomérations de province de plus de 50 000 habitants. Les questionnaires relatifs à la fiscalité et aux finances locales d'une part, aux tranports et déplacements de l'autre, ont été élaborés en commun par des élus et des techniciens. Concernant les finances locales, les données rassemblées portaient sur les dépenses, les recettes, la fiscalité, la D.G.F., le revenu imposable moyen des ménages. A partir de ces données une analyse comparative avec la situation financière des communes de centre ville a été réalisée. Concernant les transports et les déplacements, une étude comparative de mobilité dans les villes de banlieue a été réalisée grâce à l'exploitation d'enquêtes lourdes à domicile. Les conclusions de l'étude devaient permettre, d'une part, d'explorer l'intérêt d'élargir - sous forme d'avenants aux contrats du Plan - les actions en faveur des banlieues (les contrats de Plan, on le sait, n'on finalement pas fait l'objet d'avenants sur le fond), d'autre part, de servir d'appui technique à la rédaction d'un " livre blanc " des maires des villes de banlieue des grandes agglomérations de province. Ce document a été publié à la documentation française au 2e trimestre 1985 sous le titre " La ville reconquise ". Enfin l'étude a nourri les travaux ultérieurs du Plan relatifs aux villes et à l'évolution économique. Le rapport de cette étude peut être consulté au commissariat général du Plan.
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