Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 17/03/1988
M. José Balarello attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur le problème posé au centre hospitalier régional de Nice par l'application du décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 et de la circulaire du 8 juillet 1987 concernant les agents hospitaliers originaires ou ayant des attaches avec les D.O.M.-T.O.M. En effet, pour 1988, le crédit autorisé par l'autorité de tutelle s'élève à la somme de 643 000 francs. Or, ce crédit ne permet pas le départ en vacances de la totalité des agents qui ont demandé à bénéficier des textes ci-dessus. Des calculs effectués par les services du personnel, il résulte que trente-deux agents demandent à partir deux mois au maximum, dont certains quelques jours de moins ; que les frais de remplacement s'élèvent à 278 000 francs, auxquels s'ajoutent les frais de transport plus les indemnités de vie chère, soit 510 000 francs. Il en résulte d onc que la dotation de 631 000 francs devrait être augmentée de 145 000 francs pour permettre le départ de tous les intéressés dans les conditions qu'ils ont sollicitées. Il lui demande qu'elle veuille bien demander à ses services d'autoriser la tutelle des Alpes-Maritimes à ajuster la somme de 643 000 francs en conséquence.
- page 365
La question est caduque
Page mise à jour le