Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 17/03/1988
M. Paul Loridant attire l'attention du M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation financière de l'Ircantec et sur l'avenir de cette caisse de retraite. Les frais de gestion de l'Ircantec sont très élevés en comparaison de la moyenne des frais de gestion des autres régimes. Une économie de 5 p. 100 permettrait de dégager 150 millions de francs environ. Par ailleurs, cette caisse de retraite ne bénéficie d'aucune subvention ni taxe susceptible de soutenir son budget. De plus l'Ircantec est le seul régime qui soit soustrait au régime général de compensation entre caisses. En conséquence, il ne peut espérer aucune solidarité de la part des autres caisses. Enfin, les rachats par l'Etat des cotisations des personnels titularisés dans la fonction publique sont largement surévalués et donc tendent à opérer un prélèvement supplémentaire dans les caisses de l'Ircantec. Il lui demande comment il compte agir pour que les contractuels de la fonction publique puissent avoir en leur possession une caisse financièrement fiable pour leur retraite. Il lui demande également s'il compte proposer une réévaluation des cotisations employeurs pour les porter aux niveaux des autres régimes.
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La question est caduque
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