Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 17/03/1988
M. Jean Cauchon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sur l'importance des édits qui, dès 1788, consacraient la naissance des municipalités de paroisse, édits qui furent ultérieurement confirmés par la Constituante. A l'heure où le pays se prépare à célébrer le bicentenaire de la Révolution française, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'y associer celui de la création des municipalités de paroisse, à l'origine des 36 527 communes françaises et de la démocratie locale qui caractérise notre pays.
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La question est caduque
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