Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 17/03/1988

M. Paul Loridant demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, quelle utilisation a été faite des contrats de préparation olympique créés par la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986). Ces contrats avaient initialement pour objet de faciliter la préparation olympique en vue des échéances de 1988 et d'apporter une aide importante aux fédérations sportives responsables de cette préparation. Or il semble qu'un certain nombre de ces contrats auraient été détournés de leur objectif et auraient été utilisés pour accroître le nombre des fonctionnaires de l'administration du secrétariat d'Etat, et notamment pour augmenter les effectifs de la direction des sports. Il lui demande donc le nombre de contrats de préparation olympique qui ont été utilisés pour recruter des agents qui ne sont pas mis à disposition d'une fédération sportive et l'affectation de ces personnels ainsi que leur salaire.

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La question est caduque

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