Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 24/03/1988

M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce extérieur, sa question écrite 9051 publiée au Journal officiel, débats parlementaires, Sénat, le 24 décembre 1987 sur le déficit du poste " assurance crédit ". En effet, pour les trois premiers trimestres de 1987, le poste " assurance-crédit " enregistre un lourd déficit dont l'origine semble trouver essentiellement sa source dans les défaillances d'entreprises ou de pays en voie de développement. Sur le plan budgétaire, ce déficit nécessite d'être couvert par une inscription de crédits supplémentaires dans la loi de finances rectificative. En conséquence, il lui demande comment il entend faire face, devant l'évidente insuffisance de la ligne " assurance-crédit " de son budget pour 1988, aux dépenses nécessaires de ce secteur de son département ministériel.

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La question est caduque

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