Question de M. PELLETIER Jacques (Aisne - G.D.) publiée le 24/03/1988
M. Jacques Pelletier expose à M. le ministre de l'éducation nationale qu'aux termes des différentes instructions ou circulaires, les stages de formation continue sont non seulement un droit pour les instituteurs, mais, bien que facultatifs, également un devoir et doivent être suivis régulièrement. Sachant cependant qu'un stage peut s'étaler sur deux mois à un rythme scolaire normal, il lui demande si une telle pratique n'est pas de nature sinon à exclure, du moins à décourager, donc à écarter, les institutrices qui, pour élever leurs enfants, ont opté pour un travail à mi-temps. Toutefois, à supposer qu'une de ces institutrices, pour répondre au voeu exprimé par l'administration, et soucieuse de dispenser le meilleur enseignement possible aux élèves, parvienne à se libérer temporairement de ses charges familiales et décide de suivre ce stage, il lui demande si, durant cette période, elle bénéficiera systématiquement d'un traitement correspondant au temps plein qu'elle consacre pour l'exercice de sa profession ou à une indemnité différentielle.
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La question est caduque
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