Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 31/03/1988

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur les risques graves liés à la présence de nombreux transformateurs au pyralène dans les établissements scolaires et hospitaliers. Le parc français des transformateurs utilisant le pyralène comprend 150 000 appareils dont 10 p. 100 à peine appartiennent à E.D.F. Selon les éléments du rapport commandé par le ministère de l'environnement à M. François Chappuis, polytechnicien, sur ce sujet, il apparaît notamment que les installations à pyralène situées dans les établissements scolaires ne sont pas contrôlées de façon régulière et que leur mise en conformité avec les règles de sécurité s'effectue souvent tardivement. Dans le secteur hospitalier d'autre part, une enquête lancée en 1986 par la direction des hôpitaux établit que 60 p. 100 des équipements utilisant du pyralène ne satisfont pas à la réglementation en vigueur. Il lui demande de lui communiquer toutes informations utiles sur cette question et de lui faire savoir dans quels délais et par quels moyens le Gouvernement envisage de remédier à une situation inquiétante qui met en péril la sécurité des jeunes et des personnes hospitalisées.

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La question est caduque

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