Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/03/1988
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants franco-algériens séparés de leur mère. Si des efforts ont été réalisés afin d'obtenir la reconnaissance pratique du droit de visite des parents, l'ensemble des conflits n'a pu être réglé. Ils ne peuvent l'être sans une réflexion globale sur la question, engagée entre les deux pays ainsi qu'avec les associations concernées. Aussi, il lui demande, d'une part, quel est le bilan des relations entre l'Algérie et la France en la matière et, d'autre part, quelles mesures déterminantes il pense prendre afin de donner une solution adéquate à ces douloureux problèmes.
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La question est caduque
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